Conditions générales de vente

1. Billets, vols privés et cours d'initiation

1.1. Vol

1.1.1. Régime de vol

Les vols sont effectués en régime de vol VFR (vol à vue, tel que le défini la réglementation de la Direction Générale de l’Aviation Civile).

1.1.2 Durée des vols

Le temps de vol est approximatif et dépend des conditions de circulation aérienne, des autorisations de vol et des conditions météorologiques.

1.1.3. Autorisations des autorités de tutelle

Les vols s’effectuent sous réserve des autorisations des autorités compétentes.

1.2. Règlement à Bord

Vous devez être en possession de votre billet pour monter à bord de nos aéronefs. Les commandants de bord de HéliProPassion sont seuls maîtres à bord, et à ce titre ont autorité sur toutes les personnes embarquées. Ils peuvent à tout moment décider de débarquer toute personne ou tout chargement présentant un danger pour le déroulement ou la sécurité du vol. Ils peuvent à tout moment interrompre le vol pour des raisons de sécurité.

1.3. Assurances

Les frais d’assurance couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés sont inclus. Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la convention de Varsovie, en termes de transports aériens de passagers. Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs.

1.4. Prix

Les billets de vols sont facturés au tarif en vigueur affiché sur chaque fiche produit au jour de la passation de la commande.

1.5. Paiement

Nos prestations sont payables lors de la commande.

1.6. Processus de commande

Simple et 100% sécurisé. Voici comment procéder à votre commande.

Étape 1 : Vos achats

En visitant le site, vous pouvez ajouter un ou plusieurs billets de vols à votre panier d'achats qui s'affiche en haut à droite. Vous pouvez continuer votre visite ou finaliser votre commande en cliquant sur RESERVER MON VOL.

Étape 2 : Votre commande, vos infos

Vérifiez le contenu de votre commande. Si vous possédez un bon à valider, veuillez-vous munir de vos pièces et suivre à la lettre les instructions expliquées directement sur notre site internet : http://www.helipropassion.com

Étape 3 : Paiement sécurisé

Choisissez le type de carte que vous souhaitez utiliser, parmi celles que nous acceptons : Master Card et Visa.

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons BNP NET, la solution de paiement par carte bancaire mise au point par la BNP PARIBAS banque. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

Une fois que toutes les opérations seront complétées, vous recevrez un e-mail confirmant votre commande.

1.7. Validité

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des commandes. La responsabilité du vendeur ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos des présentations des articles, les textes affichés et les produits livrés. Veuillez noter que les billets de vols, hors promotion, sont valables 1 an. A l’inverse, tout billet de vols achetés lors d’une opération promotion, sera valable 6 mois uniquement. Tout autre bon acheté directement via nos partenaires relève de leur unique responsabilité en délais de livraison et validité du bon.

Les bons sont utilisables 1 mois après la date de fin de validité. Au-delà, la prestation sera facturée 1/10 de la valeur du bon par mois dépassé.

1.8. Livraison et délais

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la commande à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des commandes par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur l’organisme de livraison. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Dans la plupart des situations, le client s’imprime son billet de vol lors de la réservation sur notre site ou sur celui de nos partenaires.

1.9. Conditions particulières

1.9.1. Disponibilité

Les vols s’effectuent sous réserve de disponibilité des appareils lors de la commande.

1.9.2. Météo

Dans le cas d’une annulation due aux conditions météorologiques défavorables, les billets restent valables durant leur période de validité. Les bulletins météorologiques ne permettent pas d’anticiper définitivement la faisabilité d’un vol à l’avance. A titre d’information, les faibles pluies, le vent ou le froid ne constituent pas à eux-seuls des obstacles à la réalisation du vol ni à la visibilité.

1.9.3. Force majeure

Les incidents mécaniques, susceptibles d’engager la sécurité des personnes et des biens, survenus lors de la visite pré-vol du commandant de bord qui entraîneraient le retard ou l’annulation du vol, sont considérés comme des cas de force majeure.

1.9.4. Nombre de passagers minimum

Pour les individuels, les tarifs affichés correspondent au tarif d'une place, un nombre minimum de passagers est nécessaire pour le décollage (en fonction de l’appareil il peut être de 4 à 6).

1.9.5. Photos

Les photos ne sont pas contractuelles.

1.9.6. Enfants

Les enfants ne bénéficient pas d’une remise. En effet, ils sont, au même titre que les adultes, tenant d’une place assise dans l’hélicoptère. Les enfants ne seront pas embarqués sur les genoux des parents ou d’un tiers sous faute d’une erreur professionnelle de notre part.

1.9.7. Achat de billet / Réservation

Les réservations peuvent s’effectuer par téléphone, par mail, par courrier ou sur notre site web www.helipropassion.com. Le client recevra un accusé de réception confirmant son achat, par mail ou par courrier postal ainsi que son billet cadeau, indispensable pour l’embarquement, en retour du règlement total de la prestation.

1.9.8. Types de paiements

Vous pouvez régler votre achat en ligne. Chaque commande passée sur notre site internet engage le client dès sa validation par un clic sur le bouton Paiement sécurisé par carte bancaire.

1.9.9. Procédure de réservation

Une fois le billet acheté, il est indispensable de remplir les champs de réservation dans l’onglet J’ai un bon ! de notre site Internet afin de recevoir le calendrier préétablis correspondant à votre prestation.

Une fois sa confirmation faite, le client se présente sur son lieu de décollage au moins 30 minutes avant l’horaire de décollage prévu.

Si le client achète un billet par l’un de nos partenaires, seules nos conditions de ventes sont valables.

1.10. Annulation

1.10.1. En cas d’annulation par HéliProPassion

HéliProPassion se réserve le droit d’annuler un vol pour cause de mauvaises conditions météorologiques, ou pour cas de force majeure (maintenance des hélicoptères, indisponibilité des hélicoptères).

Réservation indivuelle

Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage et dans ce cas HéliProPassion n’est pas redevable des frais de déplacement, de restauration ou d’hébergement engagés par les clients pour se rendre sur le lieu de décollage mais le billet de vol restera valable pendant sa durée de validité.

Cette annulation a lieu plus de 24 heures avant le décollage, la prestation complète est reportée à une date ultérieure valable pendant la durée de validité du billet. Dans ces cas-là, une autre date sera fixée en accord avec le client.

Réservation de groupe

L’acompte versé par le client lui sera entièrement restitué en cas d’annulation. Une nouvelle date pourra être réétudiée.

1.10.2. En cas d’annulation par le client

Réservation indivuelle

Dans les 48 heures précédant la prestation ou en cas de non présence du client à la date d’arrivée prévue, le forfait ou vol seul sera considéré comme étant consommé.

Plus de 48 heures précédant le vol, la prestation complète est reportée à une date ultérieure valable pendant la durée de validité du billet, si la raison d’annulation est l’une des situations suivantes sur présentation d’une preuve justificative :

Réservation de groupe

Et en cas d’annulation à moins d’une semaine (7 jours) de la prestation, la somme versée par le client restera définitivement acquise à HéliProPassion.

1.11. Litiges

Tous litiges, contestations, défauts de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations seront soumis à la compétence des Tribunaux de Bordeaux, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d’ordre public.

Les passagers embarquant pour un voyage sont avisés que les dispositions du traité connu sous le nom de Convention de Varsovie peuvent être applicables à l’ensemble de leur voyage. Avis : Aux passagers concernant la limitation de responsabilité.

La responsabilité du transporteur vis-à-vis des passagers en cas de décès ou de dommages corporels est limitée à une somme maximum de 250 000 DTS par passager. Une protection complémentaire peut être obtenue en contractant une assurance auprès d’une compagnie d’assurance. Pour tous renseignements complémentaires, veuillez consulter votre transporteur ou votre compagnie d’assurance.

Avis : De limitation de responsabilité en matière de bagages ou effets personnels. Le transporteur n’encoure aucune responsabilité pour les articles fragiles ou de valeur. De plus amples informations peuvent être obtenus auprès du transporteur.

2. Biens matériels

La présente section a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de nos produits dérivés (goodies).

2.1. Produits

Les photographies sont les plus fidèles possibles aux produits vendus mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs. En raison de la complexité d’approvisionnement, de l'ancienneté et de la rareté de certaines pièces, les photos ne sont pas contractuelles.

2.2. Disponibilité

En raison de la complexité d’approvisionnement, de l'ancienneté et de la rareté de certaines pièces, la présence d’un produit sur le Site ne présume pas de sa disponibilité. Les délais habituels de réapprovisionnement sont de 1 à 2 semaines. Le vendeur se réserve la faculté d'annuler tout ou partie de la commande, et d'en rembourser le paiement immédiatement en cas de difficulté d'approvisionnement.

2.3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, frais de port compris.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée (sous réserve de disponibilité).

Le paiement des produits commandés s'effectue comptant lors de la prise de la commande.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur survient, le vendeur contactera le client dans les plus brefs délais pour corriger son erreur et lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande.

2.4. Frais de port et de traitement

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France et, de façon générale, en dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Le paiement de ces taxes et droits est à la charge du client et relève de sa seule responsabilité. Le vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

2.5. Commande

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Avant de valider sa commande, le client doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente.

Le client valide sa commande en cochant la case « J'ai téléchargé, ai pris connaissance et accepte les Conditions Générales de Vente » avant de cliquer sur le bouton « Je confirme ma commande ».

Toute commande dûment validée sur le Site implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

Il est accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement le vendeur de toute erreur.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

2.6. Livraison

Les délais de livraison ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande par le Site. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informera le client par mail dans les meilleurs délais.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d'expédition franco de port, de contre-remboursement ou retour.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. En cas d'avarie ou de produit manquant, le client doit refuser la livraison auprès du transporteur et informer le vendeur de toute constatation nécessaire. dans un délai de 48 heures.

2.7. Droit de rétractation, retour ou échange

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client bénéficie d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut adresser au vendeur tout écrit contentant une déclaration claire et non équivoque de sa volonté de se rétracter.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire (par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client).

La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis

Le produit retourné doit être complet, dans un emballage permettant le transport sans risque et dans le même état qu'à sa réception. Le remboursement ou échange sera effectif après réception et contrôle du produit par le vendeur.

Le vendeur est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse. Le client doit le réexpédier dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à la charge du vendeur.

2.8. Garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le client bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

La seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement du produit reconnu défectueux. En cas d’indisponibilité du produit à remplacer, le vendeur s’engage à rembourser au client le prix mentionné sur la facture à l’exclusion de tout dommage et intérêt.

3. Données nominatives et preuves

Le vendeur se réserve le droit de collecter des données.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

4. Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

5. Contacts

Nous sommes joignable par téléphone au 07.61.68.64.98, du lundi au dimanche de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (jours fériés inclus).

Vous pouvez également nour contacter par email à l'adresse bg@helipropassion.com, ou sur notre site www.helipropassion.com, rubrique Contactez-nous.

13. Acceptation des Présentes Conditions

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

Valables pour les bases d’Arcachon, Libourne.

SARL HéliProPassion
Aérodrome des Artigues-de-Lussac
3266 Route de Lyon
33570 Les Artigues-de-Lussac
SARL au capital de 492 000€
SIRET 531 169 589 00029